Renforcer la gestion financière des subventions en Namibie
La Namibie a réalisé des progrès significatifs dans la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme. À la fin de l’année 2022, elle avait atteint un score de 92-99-93 par rapport aux objectifs 90-90-90 de l’ONUSIDA. Des progrès remarquables ont été enregistrés dans l’éradication du paludisme et les taux d’incidence et de mortalité liés à la tuberculose ont également diminué. Click & Tweet! Grâce au dynamisme des dirigeants du pays, la moitié du financement de la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme est assurée par le gouvernement depuis 2021, l’autre moitié étant fournie par les partenaires de coopération.
Le ministère de la santé et des services sociaux est le principal récipiendaire (PR) des ressources du Fonds mondial. Toutefois, malgré les progrès impressionnants enregistrés, les constats du Bureau de l’Inspecteur général (BIG) mettent en évidence des problèmes de gestion financière et de conformité, une supervision sous-optimale de l’ICN et du principal récipiendaire, ainsi que des interventions communautaires peu performantes, autant de domaines qui requièrent une attention particulière. Le présent article se penche sur la conformité en tant que partie intégrante de la gestion financière.
Conformité de la gestion financière
La Namibie est confrontée à des problèmes de conformité de son système de gestion financière. Les constats dressés par le BIG ont permis d’identifier des faiblesses en matière de gestion financière et de production de rapports, susceptibles d’affecter l’exactitude des données financières produites. En outre, le système de comptabilité des subventions utilisé par le PR pour produire des états financiers complets est utilisé de manière inefficace et le système de comptabilité est mal configuré. Des états financiers incomplets et des failles dans le système comptable augmentent la possibilité d’introduire des données fictives dans le système comptable.
L’audit a également permis de découvrir un non-respect des procédures d’achat au niveau local, ce qui compromet la transparence et l’équité de l’ensemble des procédures d’achat. De nombreux approvisionnements locaux ne respectaient pas certaines règles énoncées dans la loi régissant les marchés publics. La procédure de passation des marchés a connu des retards, prenant en moyenne 141 jours au lieu des 90 jours prescrits par la loi en la matière. En outre, le PR ne vérifie pas les antécédents de ses fournisseurs et ne dispose pas d’une liste de prestataires présélectionnés.
Importance du respect des normes
Le respect des règles de gestion financière est essentiel et constitue la base du suivi de toutes les dépenses liées au programme, notamment les paiements pour les activités sur le terrain, les services acquis et les autres dépenses. Il n’a pas été indiqué dans quelle mesure les problèmes de conformité ont affecté les systèmes de gestion financière du PR et ont touché d’autres projets de lutte contre la maladie non financés par le Fonds Mondial, mais on ne peut que présumer que des questions similaires pourraient se poser dans le cadre du renforcement des systèmes de santé. Par conséquent, il est necessaire d’ assurer un renforcement des cadres de reddition de comptes et l’examen ainsi que le renforcement des questions de conformité dans les plans stratégiques nationaux à chaque soumission d’une demande de subvention. L’évaluation continue du système permettra de s’assurer de l’amélioration des processus de conformité au fil du temps et de combler les éventuelles lacunes constatées au cours du déploiement de ces processus.
La nature des transactions financières s’internationalise de plus en plus dans le monde connecté d’aujourd’hui. Les transferts de fonds sont de nos jours plus fluides que jamais grâce aux transferts transfrontaliers et aux plateformes de paiement numérique. L’achat de médicaments, d’équipements de laboratoire, et le paiement d’honoraires de consultants et celui d’autres consommables pour les faire parvenir là où ils sont le plus nécessaires peuvent constituer un défi. Afin de s’assurer que les contrats sont attribués aux personnes ou aux institutions qui les méritent, le processus de passation des marchés nécessite en fait de faire preuve de transparence et d’assurer la redevabilité tout au long de la chaîne de services. Le respect des normes et d’autres mesures de contrôle sont essentiels à chaque niveau de la transaction financière pour prévenir les éventuels délits financiers, la fraude et le vol d’argent. Comme le relève à juste titre le BIG, les faiblesses dans les technologies de l’information de tout système comptable peuvent favoriser la modification des données, ce qui ouvre la voie à des possibilités de fraude.
Les équipes chargées du contrôle de la conformité des subventions examinent une quantité importante de données transactionnelles afin de repérer les irrégularités et les éventuels délits. Le nombre de transactions peut être très élevé, ce qui augmente la probabilité de faux positifs et la charge de travail associée aux évaluations. Pour améliorer l’efficacité et l’efficience du contrôle des transactions, il est nécessaire que les pays bénéficiant de l’appui du Fonds mondial utilisent des outils d’analyse avancés, des algorithmes d’apprentissage automatique et des techniques d’automatisation. Les PR/SR peuvent rationaliser le processus de revue, réduire les faux positifs au maximum et se concentrer sur l’examen des transactions à haut risque grâce à l’utilisation de la technologie. En outre, lors de l’installation du programme, le contrôle aléatoire des transactions peut permettre de déceler des pratiques cachées et d’assurer la détection et le traitement rapides d’éventuels problèmes.
Quelques opportunités que le Fonds mondial pourrait exploiter
Des problèmes liés au contrôle financier ont été signalés dans plusieurs des subventions allouées par le Fonds mondial. Le Fonds mondial pourrait par conséquent avoir besoin de renforcer en permanence la capacité des PR/SR à s’adapter à un environnement financier changeant et informer les bénéficiaires de subventions de toute mise à jour des exigences de conformité, d’évaluer la solidité de leurs systèmes et processus actuels et de procéder aux ajustements nécessaires. Une telle démarche pourrait impliquer la mise en place d’une équipe financière dédiée à l’appui aux pays, qui s’engagerait en permanence auprès des PR/SR en vue d’améliorer la vigilance financière, de collecter et d’analyser les données financières, et de dispenser une formation supplémentaire aux équipes chargées du contrôle de la conformité des subventions. Sur la base des constats du BIG, les équipes pays du Fonds mondial pourraient envisager de créer un système de diffusion des meilleures pratiques à tous les autres bénéficiaires, y compris ceux qui n’ont pas encore fait l’objet d’un audit.
Paul Nesera
